Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès à Tijara Cloud et son utilisation par les marchands marocains, leurs représentants et les membres autorisés de leurs équipes.
Dernière mise à jour:
1. Acceptation et capacité
En créant un compte, en rejoignant une entreprise ou en utilisant Tijara Cloud, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour l’engager dans la mesure permise par le droit applicable.
Le service est destiné à des personnes capables de conclure un engagement valable et à un usage professionnel. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou n’avez pas l’autorité requise, n’utilisez pas l’espace marchand.
2. Description du service
Tijara Cloud fournit des outils de gestion du commerce COD pouvant inclure, selon la configuration, les produits, pages de vente, commandes, clients, stocks, achats, livraisons, retours, analyses, point de vente, production à la demande et intégrations externes.
Certaines fonctions peuvent être désactivées, en phase pilote, soumises à un droit d’accès ou couvertes par des conditions commerciales séparées. Tijara Cloud n’est pas le marchand, le transporteur, l’établissement de paiement ni le conseiller juridique, fiscal ou comptable de l’utilisateur.
3. Comptes et accès
Vous êtes responsable de l’usage de votre compte et devez notamment :
- Fournir des informations de compte exactes et les maintenir à jour.
- Protéger votre mot de passe, votre compte Google, vos appareils, clés d’intégration et liens privés, et ne pas partager un accès personnel.
- Attribuer à chaque membre uniquement le rôle nécessaire et retirer rapidement les accès qui ne sont plus justifiés.
- Nous avertir sans délai si vous soupçonnez une compromission, une erreur d’autorisation ou un accès à la mauvaise entreprise.
4. Responsabilités du marchand
Le marchand reste responsable de son activité, de ses offres et des décisions prises à partir du service. Il doit notamment :
- Décrire, tarifer et livrer ses produits ou services de manière exacte, et gérer les garanties, retours et engagements annoncés.
- Disposer d’une base valable pour collecter les données de ses clients, leur présenter ses propres informations de confidentialité et répondre à leurs demandes.
- Vérifier les commandes, stocks, montants, statuts, preuves et exports avant toute décision commerciale, logistique, fiscale ou comptable.
- Respecter les lois, obligations fiscales, règles de consommation, communications commerciales et exigences sectorielles applicables à son activité.
- Configurer et utiliser légalement ses domaines, pixels, WhatsApp, transporteurs, services de paiement et autres intégrations, avec les autorisations et informations nécessaires.
5. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser Tijara Cloud pour :
- Vendre, promouvoir ou organiser une activité illégale, trompeuse, contrefaisante ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Harceler, frauder, usurper une identité, collecter des données sans droit ou envoyer des contenus malveillants.
- Contourner les autorisations, accéder à une autre entreprise, rechercher des vulnérabilités sans permission ou divulguer des secrets et preuves privées.
- Envoyer des messages non sollicités ou utiliser une intégration marketing sans les autorisations et choix requis.
- Surcharger, perturber, automatiser abusivement, copier ou désassembler le service sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
6. Contenu et propriété intellectuelle
Le marchand conserve les droits qu’il détient sur les marques, textes, images, catalogues et autres contenus qu’il fournit. Il accorde à Tijara Cloud l’autorisation limitée nécessaire pour héberger, traiter, adapter techniquement et afficher ce contenu afin de fournir les fonctions demandées.
Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires sur le contenu chargé. Le logiciel, l’interface, la marque Tijara Cloud et leurs éléments propres restent protégés et ne vous sont pas transférés.
7. Services Google optionnels
La connexion Google est une méthode d’authentification optionnelle. Dans la configuration actuelle, elle utilise seulement les portées « openid », « email » et « profile » et l’information « auth_time » ; elle ne donne pas accès au contenu de Gmail, Drive, Calendar ou Contacts. Votre usage de Google reste également soumis aux règles de Google.
Vous pouvez retirer l’autorisation Tijara Cloud depuis votre compte Google, ce qui peut empêcher de futures connexions Google sans supprimer automatiquement votre compte ou les enregistrements que nous devons conserver. Notre traitement des données utilisateur Google respecte la Politique relative aux données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »), comme détaillé dans notre politique de confidentialité.
Si vous activez l’export Google Sheets, vous devez partager volontairement la feuille exacte avec le compte de service indiqué, placer le code de vérification de votre entreprise dans la cellule Z1 de l’onglet choisi, vérifier que vous êtes autorisé à y transférer les données de commandes et de clients, et gérer les droits d’accès et la conservation chez Google. Tijara Cloud lit ce code sans l’écrire. Désactiver l’export ou retirer le partage empêche les nouvelles synchronisations après la fin d’une éventuelle requête déjà transmise, sans effacer automatiquement les cellules déjà écrites.
8. Services tiers
Les transporteurs, domaines, prestataires de paiement, services Google, Meta, WhatsApp, TikTok, e-mail, stockage ou autres intégrations sont fournis par des tiers et peuvent appliquer leurs propres conditions, tarifs, limites et politiques.
Le marchand choisit et configure ces services sous sa responsabilité. Tijara Cloud ne garantit ni leur disponibilité ni le résultat d’une opération distante, et l’interface peut exiger une vérification ou une réconciliation manuelle lorsqu’un résultat est ambigu.
9. Disponibilité et évolution
Nous cherchons à maintenir un service fiable, mais nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs. Des maintenances, incidents, dépendances réseau, limites de prestataire ou mises à jour peuvent interrompre ou modifier une fonction.
Nous pouvons faire évoluer, ajouter, limiter ou retirer une fonction. Lorsque cela est raisonnablement possible et que l’effet est important, nous cherchons à informer les utilisateurs concernés. Un engagement de niveau de service ne s’applique que s’il a été convenu séparément par écrit.
10. Suspension et fin d’utilisation
Nous pouvons limiter ou suspendre un accès lorsqu’il existe un risque de sécurité, un usage interdit, une obligation légale, une atteinte au service ou un manquement important à ces conditions. Lorsque la situation le permet, nous cherchons à donner une explication et une possibilité raisonnable de correction.
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de votre compte par le canal de contact. La suppression, l’export ou la conservation de données dépend de votre rôle, des droits des autres membres, des obligations du marchand, des traces d’audit, des sauvegardes et du droit applicable ; elle n’est donc pas nécessairement immédiate.
11. Garanties et vérifications
Le service est fourni avec le niveau de soin raisonnablement attendu d’un outil logiciel, sous réserve des garanties qui ne peuvent pas être exclues par la loi. Les résultats, tableaux, alertes, prévisions, taux et exports dépendent des données saisies et doivent être contrôlés avant utilisation.
Tijara Cloud ne fournit pas de certification fiscale, comptable, juridique, de sécurité ou de transport. Les fonctions de point de vente, de paiement, de livraison et d’intégration doivent être validées par le marchand pour son contexte réel.
12. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par son manquement. Tijara Cloud n’est pas responsable des décisions commerciales du marchand, de contenus ou données inexacts, d’un tiers, d’une connexion réseau, ni d’une utilisation contraire aux instructions.
Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée légalement. Toute autre limite financière ou condition d’indemnisation convenue dans une offre ou un contrat commercial séparé complète ces conditions pour le client concerné.
13. Droit applicable et différends
Ces conditions sont régies par le droit marocain, sans priver une personne d’une protection impérative qui lui serait applicable. Avant une procédure, les parties chercheront de bonne foi une solution amiable par le canal de contact.
À défaut d’accord amiable, le différend relève des juridictions marocaines compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence et de tout accord écrit valable applicable au client concerné.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour lorsque le service, le cadre commercial ou les règles applicables évoluent. La date publiée indique la version en vigueur. Si une modification importante exige une information ou une acceptation particulière, nous utiliserons un moyen approprié disponible dans le service.
Nous contacter
Pour une question sur ces conditions, un problème de compte, une notification juridique ou une demande liée à la fin du service, contactez-nous par e-mail en précisant l’entreprise concernée sans envoyer de mot de passe, de clé secrète ni de données client inutiles.
E-mail: privacy@tijara.cloud